La suspension du permis est une mesure temporaire qui prive le conducteur de son droit de conduire pour une durée déterminée, à l’issue de laquelle le permis est restitué sans avoir à repasser d’examen (contrairement à l’annulation).
Types de suspension
Il existe deux types de suspension :
1. Suspension administrative :
– Décidée par le préfet comme mesure conservatoire
– Durée maximale de 6 mois (1 an en cas d’infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants)
– Peut être mise en place immédiatement après l’infraction
2. Suspension judiciaire :
– Prononcée par un tribunal
– Durée variable selon la gravité de l’infraction (jusqu’à 5 ans)
– Peut se substituer ou s’ajouter à la suspension administrative
Tests psychotechniques et suspension du permis
Quand les tests sont-ils obligatoires ?
Les tests psychotechniques deviennent obligatoires dans les cas suivants :
– Suspension du permis de conduire supérieure à 6 mois
– Suspension liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants
– Suspension prononcée suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h
– Sur décision expresse du juge ou du préfet, quelle que soit la durée de suspension
Objectifs des tests psychotechniques après suspension
Ces tests visent à :
– Vérifier que le conducteur possède toujours les aptitudes cognitives nécessaires à la conduite
– Évaluer si le comportement ayant conduit à l’infraction est susceptible de se reproduire
– Mesurer l’impact psychologique de la suspension sur le conducteur
– Déterminer si des conditions particulières de conduite doivent être imposées
Procédure à suivre
1. Prendre rendez-vous avec un psychologue agréé par la préfecture (liste disponible en préfecture)
2. Se présenter avec :
– Une pièce d’identité
– L’arrêté de suspension
– Le règlement des frais (non remboursables)
3. Passer les différents tests d’évaluation
4. Recevoir l’attestation d’aptitude ou d’inaptitude
Conséquences des résultats
– En cas d’aptitude : l’attestation est valable 6 mois et sera exigée lors de la visite médicale préfectorale
– En cas d’inaptitude : un délai est généralement fixé avant de pouvoir repasser les tests
Récupération du permis après suspension
Pour récupérer son permis à l’issue de la suspension, il faut :
1. Attendre la fin de la période de suspension
2. Passer avec succès les tests psychotechniques (si obligatoires)
3. Obtenir un avis médical favorable de la commission médicale
4. Se présenter à la préfecture avec l’ensemble des documents requis
Il est recommandé d’entamer les démarches environ un mois avant la fin de la suspension pour éviter de prolonger inutilement la période sans permis.