Définition et différence avec la suspension
L’annulation du permis de conduire est une mesure qui invalide totalement le titre de conduite. Contrairement à la suspension qui est temporaire et à l’issue de laquelle le permis est automatiquement restitué, l’annulation implique que le permis n’existe plus juridiquement. Le conducteur doit donc repasser l’examen pour obtenir un nouveau permis.
Causes d’annulation du permis
L’annulation du permis peut intervenir dans deux cas distincts :
1. Annulation judiciaire
Décidée par un tribunal suite à une infraction grave au Code de la route :
– Conduite sous l’emprise d’alcool (taux ≥ 0,8 g/l dans le sang)
– Conduite sous stupéfiants
– Récidive d’excès de vitesse de plus de 50 km/h
– Homicide ou blessures involontaires
– Délit de fuite
– Refus d’obtempérer
2. Invalidation administrative (perte totale de points)
Lorsque le solde de points du permis atteint zéro, le permis est automatiquement invalidé.
Conséquences de l’annulation
L’annulation entraîne :
– L’obligation de rendre physiquement son permis à la préfecture
– L’interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis
– Un délai d’interdiction de repasser le permis (de 6 mois à plusieurs années selon la gravité)
– La perte de l’ancienneté du permis et de tous les droits associés
Procédure de récupération du permis après annulation
Pour récupérer un permis après annulation, il faut :
1. Attendre la fin du délai d’interdiction fixé par le juge ou l’administration
2. Passer des tests psychotechniques auprès d’un psychologue agréé
3. Se soumettre à une visite médicale devant la commission médicale préfectorale
4. Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière(obligatoire)
5. Repasser le code de la route (dans tous les cas)
6. Repasser l’examen pratique (uniquement pour certaines annulations judiciaires ou selon décision du juge)
Particularités selon le type d’annulation
– Pour l’invalidation administrative (perte de points), seul l’examen théorique (code) est généralement à repasser
– Pour l’annulation judiciaire, le juge peut imposer de repasser l’intégralité du permis (code et conduite)
– Dans le cas d’infractions liées à l’alcool ou aux stupéfiants, des tests médicaux supplémentaires peuvent être exigés
Coûts associés à la récupération
La récupération d’un permis annulé engendre des frais importants :
– Tests psychotechniques (100 à 150 €)
– Visite médicale (environ 50 €)
– Stage de sensibilisation (environ 250 €)
– Frais d’examen du permis
– Éventuellement des leçons de conduite